Politique de confidentialité

Version modèle du 17 octobre 2026 — à valider par un juriste.

1. Qui sommes-nous ?

Mizane est un logiciel de gestion en ligne édité par GROW EASY SARL AU, société de droit marocain dont le siège est à Marrakech (« Grow Easy », « nous »). Contact : l’adresse e-mail indiquée sur la page Contact.

2. Deux rôles distincts

Responsable de traitement pour les données des comptes Mizane : identité et coordonnées du titulaire et des utilisateurs, informations sur l’entreprise cliente (nom, secteur, ville, besoins exprimés), formule, paiements d’abonnement, journaux de connexion.

Sous-traitant pour les données que chaque entreprise enregistre dans Mizane (ses clients, fournisseurs, documents, paiements, charges, projets, justificatifs) : nous les traitons uniquement pour fournir le service, sur instruction de l’entreprise, qui en reste responsable vis-à-vis de ses propres clients.

3. Finalités

Créer et gérer votre compte, l’essai gratuit et l’abonnement ;
Fournir le service (création de documents, envoi d’e-mails, signature électronique des devis) ;
Assurer la sécurité (authentification, prévention des abus, journal de sécurité, sauvegardes) ;
Vous contacter au sujet de votre compte (rappels de fin d’essai, renouvellement, réponses à vos messages).

Nous ne vendons aucune donnée et n’utilisons pas les données métier de votre entreprise à des fins publicitaires.

4. Confidentialité des données métier

Les données de chaque entreprise sont isolées et leurs champs sensibles sont chiffrés au repos avec une clé propre à l’entreprise. L’équipe Grow Easy n’a, par l’interface, aucun accès à ces données ; toute action de notre console sur votre compte est inscrite dans un journal visible par vous. Comme pour tout service hébergé, l’hébergeur et toute personne disposant à la fois de l’accès au serveur et de la clé maîtresse pourraient techniquement y accéder : la clé maîtresse est conservée séparément et son usage est limité aux opérations techniques indispensables.

5. Destinataires et hébergement

Les données sont hébergées chez [Hostinger — à préciser : société, pays du centre de données]. Les e-mails transactionnels sont envoyés depuis la messagerie du domaine groweasy.ma. [Lister tout autre prestataire.] En cas de transfert hors du Maroc, les garanties prévues par la loi 09-08 et l’autorisation de la CNDP seront requises : [à compléter].

6. Durées de conservation

Données du compte : pendant la durée du compte, puis supprimées après la demande de suppression et un délai de grâce de 30 jours ;
Démo : effacée automatiquement après quelques heures ;
Sauvegardes chiffrées : 14 jours glissants ;
Factures d’abonnement émises par Grow Easy : durée légale de conservation des pièces comptables ;
Messages du formulaire de contact : [durée à définir].

Rappel : la loi impose à votre entreprise de conserver ses propres factures ; pensez à exporter vos données avant toute suppression.

7. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes. L’export complet de vos données est disponible à tout moment dans Paramètres → Mes données. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse de la page Contact. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Déclaration / autorisation CNDP : [numéro à compléter].

8. Cookies

Mizane n’utilise que des cookies strictement nécessaires (session de connexion, sécurisés et inaccessibles aux scripts). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce.